Conditions générales de prestations

Les  conditions générales de prestations

Voici les extraits majeurs de nos Conditions Générales de Prestations

ART 1 - CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation de notre part.


ART 2 - FORMATION DU CONTRAT

- Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.


ART 5 - EXTRAIT des CONDITIONS de PAIEMENT

- PÉNALITÉS

- Les prix sont stipulés hors taxe ; leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières.

- Sauf stipulation contraire, les prix sont payables comptant à réception.

- Toute offre n'est valable que pour une durée d'un mois.

- Aucune prorogation de l'échéance n'est acceptée sans accord préalable.

- Le défaut de paiement à l'échéance entraîne sans préavis, l'annulation des commandes et travaux en cours, la clôture du compte « travaux facturables en fin de mois » ainsi que l'exigibilité immédiate de toutes sommes dues, quels que soient les échéances et modes de paiement initialement prévus.


ART 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES

- Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

IMPRIMERIE - REPROGRAPHIE - LIBRE SERVICE

ART 1 - MAQUETTES, PHOTOS et TEXTES

- Sauf dispositions spéciales, les maquettes, photos et textes, sont fournis par le client.

- Les clichés, photos & textes qui nous sont remis doivent être accompagnés d'une fiche spécifiant leur origine et indiquant l'autorisation de reproduction donnée par l'auteur, ou à défaut une attestation du client déclarant qu'il possède le droit de reproduction. Sans attestation concernant le droit de reproduction, nous considérons être déchargés de toute responsabilité à ce sujet.

- Notre adhésion au Comité Français de droit à la Copie nous autorisant la reproduction d'œuvres protégées, dans les limites définies par la loi, nous sommes habilités à facturer, en sus du prix des photocopies, le montant des redevances unitaires prévues au barèmes du CFC.

- Les originaux ou supports informatiques, qui nous sont confiés, sont considérés comme exemplaires de travail. La restitution de manière incomplète ou endommagée, la perte ou la destruction accidentelle de tout document, support, photographie ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un dédommagement.


ART 2 - BON À TIRER

- Sauf dispositions contraires, il n'est pas prévu de bon à tirer pour les photos.

- Le bon à tirer des textes est présenté en photocopie ou en duplicata sur demande du client et doit nous être retourné avec mention d'acceptation par courrier.

- Tout bon à tirer non retourné dans les délais prévus est EXPRESSÉMENT considéré comme définitivement accepté sans retouche.

- Toute modification sur bon à tirer n'étant pas de notre fait, fera l'objet d'un complément de facturation.

- A défaut de bon à tirer, le travail est réputé à réaliser dans les conditions habituelles sans exigence de qualité particulière.


ART 3 - TIRAGE EN IMPRIMERIE

- Nous nous réservons le droit de livrer 10 % en plus ou en moins de la quantité commandée.

- Ces exemplaires étant facturés ou déduits au tarif « tirage supplémentaire simultané ».


ART 4 - REPROGRAPHIE

IMPRESSION DE DOCUMENTS SUR PHOTOCOPIEUR

- Tout travail de duplication débuté donne lieu à facturation. En cas d'arrêt de la production par le client, les exemplaires commencés, même incomplets seront facturés.

- Tout travail d'impression de fichier comporte des frais de prise en charge des supports informatiques correspondant à 20% du montant total de la facture.

- En cas d'acceptation du bon à tirer, les frais de prise en charge informatique sont réputés facturables.

En savoir plus sur le Photocopillage


ART 5 - DÉLAIS DE RÉALISATION

- Lors de l'acceptation du devis, il est précisé un délai de livraison après réception du bon à tirer.

- Tout retard dans la remise des documents ou dans la remise du bon à tirer qui nous aurait été signalé en temps voulu comme faisant l'objet de modification entraînera automatiquement l'annulation pure et simple de nos délais planifiés. Si un délai nouveau est demandé et accepté, il pourra faire l'objet d'un complément de facturation de 25% pour réalisation urgente.


ART 6 - RÉALISATION EN LIBRE-SERVICE

- En raison du caractère particulier de chaque photocopieur, le client désirant réaliser lui-même la reproduction d'un document, accepte la facturation des essais.

- Le travail réalisé par le client est réputé confidentiel.

- Aussi le client nous décharge de toute responsabilité concernant : l'origine des documents, des droits de reproduction, de diffusion, de divulgation. Le client assumera toute poursuite judiciaire concernant une réalisation frauduleuse de photocopie sur nos matériels.

Les presses numériques permettent l'impression de fichiers contenant de nombreuses irrégularités : tant pour l'utilisation de formats d'images inadéquat, que pour leur mode d'enregistrement. Les polices utilisées posent également de nombreux problèmes.

Par contre, l'impression offset nécessite la rigueur d'un document créé suivant des règles précises, et utilisant des formats exploitables par les flasheuses (création du film) ou les CTP (computer to plate - « graveur direct de la plaque offset »).

De nombreuses contraintes existent pour l'impression offset de documents.

Vous pouvez consulter notre cahier des charges informatiques qui vous apportera de précieuses informations sur les règles nécessaires à l'élaboration d'un document de qualité.
C'est ici : Charte d'utilisation du système informatique

 

Conditions générales de prestation Artek Dynadoc

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Si vous souhaitez recevoir nos conditions Générales de Prestations sur forme papier, ce document vous sera adressé sur simple demande par télécopie au 02 99 32 47 87.

 


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35510 Cesson-Sévigné
Téléphone : 02.99.32.08.32
Courriel : services@artekrepro.fr
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi : 08:30 – 18:30
le vendredi : 08:30 – 17:30