ART
1 - CLAUSE GÉNÉRALE
Nos ventes sont soumises aux présentes
conditions générales qui
prévalent sur toute condition d’achat,
sauf dérogation de notre part.
ART
2 - FORMATION DU CONTRAT
- Lorsqu’un devis est établi
par nous, il constitue les conditions particulières
venant modifier ou compléter les
présentes conditions générales.
ART
5 - EXTRAIT des CONDITIONS de PAIEMENT
- PÉNALITÉS
- Les prix sont stipulés hors taxe
; leur nature (ferme ou révisable)
et leur montant sont précisés
dans les conditions particulières.
- Sauf stipulation contraire, les prix
sont payables comptant à réception.
- Toute offre n’est valable que
pour une durée d’un mois.
- Aucune prorogation de l’échéance
n’est acceptée sans accord
préalable.
- Le défaut de paiement à
l’échéance entraîne
sans préavis, l’annulation
des commandes et travaux en cours, la clôture
du compte «travaux facturables en
fin de mois» ainsi que l’exigibilité
immédiate de toutes sommes dues,
quels que soient les échéances
et modes de paiement initialement prévus.
ART
8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
- Tout litige relatif à la présente
vente, même en cas de recours en
garantie ou de pluralité de défendeurs
serait, à défaut d’accord
amiable, de la compétence exclusive
du Tribunal de Commerce de Rennes.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
IMPRIMERIE - REPROGRAPHIE - LIBRE SERVICE
ART
1 - MAQUETTES, PHOTOS et TEXTES
- Sauf dispositions spéciales,
les maquettes, photos et textes, sont fournis
par le client. - Les clichés, photos
& textes qui nous sont remis doivent
être accompagnés d’une
fiche spécifiant leur origine et
indiquant l’autorisation de reproduction
donnée par l’auteur, ou à
défaut une attestation du client
déclarant qu’il possède
le droit de reproduction. Sans attestation
concernant le droit de reproduction, nous
considérons être déchargés
de toute responsabilité à
ce sujet.
- Notre adhésion au Comité
Français de droit à la Copie
nous autorisant la reproduction d’œuvres
protégées, dans les limites
définies par la loi, nous sommes
habilités à facturer, en
sus du prix des photocopies, le montant
des redevances unitaires prévues
au barèmes du CFC.
- Les originaux ou supports informatiques,
qui nous sont confiés, sont considérés
comme exemplaires de travail. La restitution
de manière incomplète ou
endommagée, la perte ou la destruction
accidentelle de tout document, support,
photographie ne pourront en aucun cas faire
l’objet d’un dédommagement.
ART
2 - BON À TIRER
- Sauf dispositions contraires, il n’est
pas prévu de bon à tirer
pour les photos.
- Le bon à tirer des textes est
présenté en photocopie ou
en duplicata sur demande du client et doit
nous être retourné avec mention
d’acceptation par courrier.
- Tout bon à tirer non retourné
dans les délais prévus est
EXPRESSEMENT considéré comme
définitivement accepté sans
retouche.
- Toute modification sur bon à tirer
n’étant pas de notre fait,
fera l’objet d’un complément
de facturation.
- A défaut de bon à tirer,
le travail est réputé à
réaliser dans les conditions habituelles
sans exigence de qualité particulière.
ART
3 - TIRAGE EN IMPRIMERIE
- Nous nous réservons le droit
de livrer 10 % en plus ou en moins de la
quantité
commandée. Ces exemplaires étant
facturés ou déduits au tarif
« tirage supplémentaire simultané
».
ART
4 - REPROGRAPHIE
IMPRESSION DE DOCUMENTS SUR PHOTOCOPIEUR
- Tout travail de duplication débuté
donne lieu à facturation. En cas
d’arrêt de la production par
le client, les exemplaires commencés,
même incomplets seront facturés.
- Tout travail d’impression de fichier
comporte des frais de prise en charge des
supports informatiques correspondant à
20% du montant total de la facture.
- En cas d’acceptation du bon à
tirer, les frais de prise en charge informatique
sont réputés facturables.
En savoir plus sur le
Photocopillage
ART
5 - DÉLAIS DE RÉALISATION
- Lors de l’acceptation du devis,
il est précisé un délai
de livraison après réception
du bon à tirer. Tout retard dans
la remise des documents ou dans la remise
du bon à tirer qui nous aurait été
signalé en temps voulu comme faisant
l’objet de modification entraînera
automatiquement l’annulation pure
et simple de nos délais planifiés.
Si un délai nouveau est demandé
et accepté, il pourra faire l’objet
d’un complément de facturation
de 25% pour réalisation urgente.
ART
6 - RÉALISATION EN LIBRE-SERVICE
- En raison du caractère particulier
de chaque photocopieur, le client désirant
réaliser lui-même la reproduction
d’un document, accepte la facturation
des essais.
- Le travail réalisé par
le client est réputé confidentiel.
Aussi le client nous décharge de
toute responsabilité concernant
: l’origine des documents, des droits
de reproduction, de diffusion, de divulgation.
Le client assumera toute poursuite judiciaire
concernant une réalisation frauduleuse
de photocopie sur nos matériels.
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la totalité du document (au
format PDF)
"Conditions générales
de prestation"
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Nos conditions Générales
de Prestations vous seront adressées
sur simple demande par télécopie
au 02 99 32 47 87.
Les presses numériques permettent
l’impression de fichiers contenant
de nombreuses irrégularités
: tant pour l’utilisation de formats
d’images inadéquat, que pour
leur mode d’enregistrement. Les polices
utilisées posent également
de nombreux problèmes.
Par contre, l’impression offset
nécessite la rigueur d’un
document créé
suivant des règles précises,
et utilisant des formats exploitables par
les flasheuses (création du film)
ou les CTP (computer to plate – «
graveur direct de la plaque offset »).
De nombreuses contraintes existent pour
l’impression offset de documents.
Vous pouvez consulter notre cahier des
charges informatiques qui vous apportera
de précieuses informations sur les
règles nécessaires à
l’élaboration d’un document
de qualité.
« Promotions Imprim'Vert ARTEKDYNADOC 2010 »
Promotions et produits courants
imprimés sur papier
recyclé
Les produits les plus courants et les promotions,
imprimés sur Cyclus Offset ou Cyclus Print
Ne passez pas à côté de l'opportunité d'un geste économe
et citoyen : Privilégiez l'impression sur support recyclé mais
en respectant nos conseils d'utilisation
Consulter
le Catalogue Promo Imprim'Vert
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au catalogue interactif |

28, rue de l’Erbonière
35510 Cesson-Sévigné
Tél. : 02 99 32 08 32 - Fax. : 02
99 32 47 87 |